LE SALARIE PEUT-IL REFUSER UNE MODIFICATION DU LIEU DE SON TRAVAIL ?
lundi 14 mai 2012, 15:34 Questions / Réponses Lien permanent
En vertu d'une jurisprudence constante, et sous certaines conditions, un salarié peut refuser une modification de son lieu de travail.
Cependant, il peut arriver que ce refus justifie un licenciement personnel prononcé par l'employeur.
Dans quelle hypothèse le salarié peut-il refuser une telle modification ?
Lorsque le lieu de travail modifié reste dans un même secteur géographique, alors il ne s'agit pas d'une modification du contrat de travail qui peut être refusée par l'employé mais d'une modification des conditions de travail.
Dans cette hypothèse, puisqu'il ne s'agit que d'une modification des conditions de travail, le salarié ne peut refuser cette modification, à moins qu'une clause de son contrat ne stipule que le salarié exercera "exclusivement" à l'endroit initial. Si le salarié refuse quand même cette modification, alors l'employeur a le droit de lui notifier son licenciement.
Dans l'hypothèse inverse, et si le lieu de travail est modifié dans un nouveau secteur géographique alors le salarié peut refuser cette modification. Le licenciement ultérieur par l'employeur du fait de ce refus aura pour conséquence de qualifier ce licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, pour apprécier si le nouveau lieu de travail est dans le même secteur géographique que le précédent, il faut prendre en considération non seulement la distance séparant les deux lieux d'activité, les moyens de desserte de chacun de ces lieux mais également le nouveau degré de contrainte du salarié du fait de cette modification.