DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON - Mot-clé - réduction des effectifsActivités dominantes : droit de la santé, responsabilité médicale, réparation du préjudice corporel, droit des assurances, contentieux locatif2024-02-08T13:56:15+00:00urn:md5:f75119198df226bd9a3bbe359389a227DotclearREDUCTION DES COUTS, SURCHARGE DE TRAVAIL ET STRESS AU TRAVAILurn:md5:01d9df4d12d0b4bac1b005895f2ab0a82012-12-04T17:01:00+01:002019-04-18T20:00:29+02:00avocat-generalisteConflits de la vie quotidienneemployeurindemnisationobligation de sécuritéréduction des coûtsréduction des effectifssalariéstressstress au travail<dl>
<dt>> FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR</dt>
</dl> <p>L'employeur a une obligation de sécurité envers ses employés.</p>
<p>L'employeur doit tout mettre en oeuvre pour préserver l'intégrité physique et moral de ses employés en évitant toute mise en danger (stress au travail par exemple = risque pour la santé) qui peuvent notamment découler d'une surcharge de travail, de la pression ou des objectifs inaténiables, d'une réduction des coûts et/ou effectifs.</p>
<p>En effet, "un employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes".</p>
<p>Cf. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026609997&fastReqId=2043682343&fastPos=1">Cass. 2e Civ., 8 novembre 2012, n° 11-23855</a></p>
<p>Dans les faits, l'accident de travail a été reconnu.
Le Salarié a saisi la juridiction de sécurité sociale afin que soit reconnu la faute inexcusable de l'employeur.
Il a obtenu une indemnisation complémentaire</p>