Mot-clé - responsabilité du producteur

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mercredi 1 novembre 2017

VACCIN CONTRE L’HEPATITE B & SCLEROSE EN PLAQUES

LE REGIME PROBATOIRE FRANCAIS

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jeudi 19 juillet 2012

RESPONSABILITE DU FABRICANT DE PRODUITS ET DISPOSITIFS MEDICAUX OU DU MEDECIN

Il n'y a en général pas de responsabilité in solidum du chirurgien avec le fabricant du matériel médical.

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