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mercredi 5 septembre 2012

LEGALISATION DU MARIAGE HOMOSEXUEL, DE L'ADOPTION ET DE L'AUTORITE PARENTALE ?

mercredi 5 septembre 2012, 16:29

Une proposition de loi visant à autoriser le mariage homosexuel, l’adoption et l’autorité parentale afférentes a été déposée par Esther Benbassa (Groupe Écologiste).

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DIVORCE DES PARENTS ET AUTORITE PARENTALE DE L'UN VIOLEE PAR L'AUTRE

mercredi 5 septembre 2012, 15:17

Lorsque des parents divorsent, et sauf exceptions légales particulières, l'autorité parentale sur leur(s) enfant(s) est partagée entre les deux parents et chacun d'eux

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