Il importe peu, pour engager la responsabilité de la Clinique, qu'un patient contracte une infection nosocomiale au sein de la SCM qui fournit l'ensemble du matériel de radiologie à la Clinique.
Il s'agit pourtant de deux entités distinctes.
Toutefois, la SCM avait pour objet exclusif de faciliter l'exercice de la radiologie au sein de la Clinique.
Dès lors, l'infection contractée au sein de la SCM est réputée être contractée au sein de la Clinique.