Faits :
Salarié intermittent du spectacle qui avait conclu 417 contrats de travail à durée déterminée. Il obtient la requalification de ses contrats CDD en CDI.
Quelles sont les conséquences financières d'une telle requalification ?
mercredi 7 novembre 2012
mercredi 7 novembre 2012, 14:07
Salarié intermittent du spectacle qui avait conclu 417 contrats de travail à durée déterminée. Il obtient la requalification de ses contrats CDD en CDI.
Quelles sont les conséquences financières d'une telle requalification ?
jeudi 31 mai 2012
jeudi 31 mai 2012, 11:05
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées inférieures à celle insérée dans le contrat, cette période d'essai ne peut excéder :
vendredi 25 mai 2012
vendredi 25 mai 2012, 14:28
Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
mercredi 9 mai 2012
mercredi 9 mai 2012, 12:31
En cas d’accident du travail et pendant toute la période d’incapacité temporaire qui oblige le salarié à interrompre son travail, ce dernier bénéficie des indemnités journalières versées par la CPAM.
L’employeur est parfois tenu de maintenir tout ou partie du salaire du salarié accidenté sur le fondement de la convention collective applicable dans l’entreprise, ou du code du travail (en cas d'absence de disposition sur ce point dans la convention ou si la stipulation conventionnelle est moins favorable que la loi).