DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON

Avant 2012 :

Ancien article R. 4127-35 code de la santé publique :

"Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Toutefois, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-7, dans l'intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie en conscience, un malade peut être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic graves, sauf dans les cas où l'affection dont il est atteint expose les tiers à un risque de contamination.

Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite".

Depuis le décret du 7 mai 2012 :

Nouvel article R. 4127-35 CSP :

"Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Toutefois, lorsqu'une personne demande à être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposés à un risque de contamination.

Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite".

Sous l'ancienne codification, le médecin appréciait en conscience s'il devait ou non tenir le patient dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave.

Aujourd'hui, le médecin n'a plus cette faculté. Il ne doit tenir le patient dans l'ignorance que si celui ci le sollicite clairement. Dans tous les autres cas, le praticien doit informer le patient de son état de santé, peu importe le degré de gravité.

Cependant, en cas de refus, les proches doivent toujours être informés.