DENONCIATION DE MAUVAISE FOI D'ACTE D'HARCELEMENT MORAL ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
jeudi 4 octobre 2012, 16:55 Conflits de la vie quotidienne Lien permanent
Sanction disciplinaire pour le salarié qui a accusé faussement une personne de son entourage professionnel d'harcèlement moral.
= Licenciement pour faute grave
Même solution en cas de fausse dénonciation d'actes de malveillance.