LEGALISATION DU MARIAGE HOMOSEXUEL, DE L'ADOPTION ET DE L'AUTORITE PARENTALE ?
mercredi 5 septembre 2012, 16:29 Conflits de la vie quotidienne Lien permanent
Une proposition de loi visant à autoriser le mariage homosexuel, l’adoption et l’autorité parentale afférentes a été déposée par Esther Benbassa (Groupe Écologiste).
ADOPTION :
Il serait possible, pour les couples concubins ou pacsés, que l'un des conjoints adopte l'enfant de son concubin ou pacsé.
Les couples homosexuels pourraient adopter selon les mêmes règles et sous les mêmes conditions que pour les couples mariés hétérosexuels.
PROCREATION MEDICALE ASSISTEE :
Elle serait élargie aux couples de même sexe.
GESTATION POUR AUTRUI :
Les français ayant eu recours à la gestation pour autrui pourraient obtenir la transcription des actes de naissance de leur enfant né à l’étranger, sans pour autant que la gestation pour autrui soit autorisée en France.
CONGE DE PARENTALITE :
Un congé de parentalité serait créé pour les couples homosexuels.
Cette proposition de loi a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles.