LA DUREE LEGALE DU CDD ET RENOUVELLEMENT AUTORISE

La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois renouvellement compris (A noter que le CDD ne peut être renouvelé qu'une fois).

Exceptions :

Cette durée est de neuf mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Elle est portée à vingt-quatre mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger, lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail, ou lorsque survient dans l'entreprise une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement.

Cf : article L. 1242-8 du code du travail

Sauf exception, à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, un nouveau CDD avec le même salarié ne peut être conclu avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat, renouvellement inclus.

Ce délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est de quatorze jours ou plus ou est égal à la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est inférieure à quatorze jours.

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