DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON - Mot-clé - anesthésisteActivités dominantes : droit de la santé, responsabilité médicale, réparation du préjudice corporel, droit des assurances, contentieux locatif2024-02-08T13:56:15+00:00urn:md5:f75119198df226bd9a3bbe359389a227DotclearRESPONSABILITE DE L'ANESTHESISTE ET/OU DE L'INFIRMIERE ANESTHESISTEurn:md5:2613be4cb269914283bfeb3489a0a9562013-02-05T13:52:00+01:002016-02-14T17:05:17+01:00avocat-generalisteDroit de la santéanesthésisteanesthésiste réanimateuranoxieinfirmière anesthésisteprotocoleréanimateurétat végétatif <h3>FAITS :</h3>
<p>Patients, sans antécédants.
traitement d’une obstruction nasale : traitement par radiofréquence des cornets inférieurs sous anesthésie locale avec neuroleptanalgésie.</p>
<p>Anoxie dès le retour en salle de réveil.
état actuel : végétatif</p>
<h3>EXPERTISE :</h3>
<p>« Le Docteur D s’occupait d’une salle, avec une infirmière anesthésiste. Il a demandé à cette dernière d’assurer la sédation de Monsieur V pendant l’anesthésie locale effectuée par l’opérateur.</p>
<p>Il n’a pas donné d’indication sur les agents à utiliser, ni les posologies. Il a donc laissé l’initiative du protocole anesthésique à l’infirmière anesthésiste alors qu’il aurait dû établir ce protocole.
L’infirmière anesthésiste a utilisé une association de deux agents qui ont des effets dépresseurs respiratoires et qui peuvent se potentialiser, à savoir l’HYPNOVEL et le SUFENTANIL.</p>
<p>L’infirmière anesthésiste a commis une imprudence majeure en ne prenant pas en compte la baisse majeure de la saturation en oxygène lue sur l’oxymètre de pouls.
Sans en référer au médecin sous la responsabilité duquel elle travaillait, elle a interprété de façon erronée ce chiffre comme un artefact de la mesure de la saturation en oxygène. Elle n’a pas reconnu la situation clinique. A noter que la cyanose est plus difficile à repérer sur un patient à la peau noire.
Sans demander l’avis du médecin, elle a décidé du transfert du patient en SSPI sans vérifier si son interprétation était fondée ou non. A aucun moment elle n’a tenté de vérifier la mesure de la saturation en oxygène alors que les valeurs recueillies de SpO2 étaient tout à fait claires.</p>
<p>La faute de l’infirmière anesthésiste est donc indiscutable et a été responsable de l’hypoxie prolongée ayant entraîné une encéphalopathie post-anoxique et l’état végétatif actuel.</p>
<p>Le médecin responsable de l’infirmière anesthésiste a commis une faute en ne définissant pas le protocole anesthésique et en n’étant présent à aucun moment de l’anesthésie".</p>
<h3>JUGEMENT :</h3>
<p>Cette faute de l'infirmière anesthésiste a été favorisée par un défaut dans l’organisation du service hospitalier.</p>
<ul>
<li>le médecin n'a pas fixé préalablement le protocole anesthésique (en violation de<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000549818&dateTexte=&categorieLien=id">l'article D.712-43 du décret n°94-1050 du 05/12/1994</a> ),</li>
<li>il n'était présent ni lors de l’induction de l’anesthésie, ni au réveil avant le transfert en salle de surveillance post-interventionnelle</li>
<li>l’infirmière a assuré seule la sédation du patient</li>
<li>elle a assuré seule la surveillance de la totalité des opérations.</li>
</ul>
<p>Conséquence : le Centre Hospitalier est déclaré responsable de l'état végétatif du patient</p>CONSULTATION PRE-ANESTHESIQUE DELOCALISEE ET RESPONSABILITE DES ANESTHESISTESurn:md5:9c1a521053822f231e66a0a3d30d40ac2012-09-26T15:33:00+02:002016-02-14T17:05:50+01:00avocat-generalisteDroit de la santéanesthésie-réanimationanesthésisteconsultation pré-anesthésique délocaliséedéfaut d informationdéfaut de surveillancerecommandationsresponsabilité de l anesthésistesociété française d anesthésie et de réanimation<h3>La consultation pré-anesthésique n'étant pas réglementée par la loi, la <a href="http://www.sfar.org/article/14/recommandations-concernant-la-periode-preanesthesique">société française d'anesthésie et de réanimation a établi des recommandations</a>.</h3>
<p>La consultation pré-anesthésique délocalisée doit nécessairement restée exceptionnelle (et à la demande du patient) et respecter les exigences de toute consultation pré-anesthésique :</p>
<ul>
<li>Evaluer et réduire les risques de complications liés à l’anesthésie,</li>
<li>Informer le patient du type d'anesthésie et de ses risques,</li>
<li>Dialoguer avec les autres Praticiens prenant en charge le patient et notamment à l'anesthésiste-réanimateur qui prendra en charge le patient le jour J.</li>
</ul> <p>Cette demande peut être refusée pour de nombreuses raisons et notamment lorsque les Praticiens prenant en charge l'intervention chirurgicale du patient ne le souhaitent pas, pour éviter de faire courir des risques inutiles aux patients.</p>
<p>La responsabilité des anesthésistes hors et dans le réseau de soins :</p>
<p>En cas de consultation pré-anesthésique délocalisée, tant la responsabilité de ce praticien que de l'anesthésiste qui prendra en charge le patient en établissement de santé peut être recherchée sur leur intervention respective.</p>
<p>Exemple de responsabilité de l'anesthésiste réalisant la consultation pré-anesthésique délocalisée : défaut d'information du patient, défaut d'information vis à vis de l'anesthésiste qui va prendre en charge le patient lors de l'intervention etc.</p>
<p>Exemple de responsabilité de l'anesthésiste intervenant avant et lors de l'intervention : défaut d'information du patient lors de la consultation pré-anesthésique et défaut de surveillance, faute au moment de l'acte d'anesthésie etc.</p>